Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute location d’un stand dans les vide-greniers permanents Brocmax, réservée sur le site brocmax.fr ou sur place, par toute personne physique agissant à titre non professionnel (ci-après « le client »).

Le stand permet au client de proposer à la vente ses objets d’occasion. Brocmax assure la vente aux acheteurs au nom et pour le compte du client, en contrepartie d’une commission (article 8).

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de payer.

Article 2 – Identification du vendeur

BROCMAX, EURL au capital de 10 000 €, dont le siège est situé Zone commerciale, Route de Mouy, 60290 Cauffry, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 987 548 625, TVA intracommunautaire FR10987548625.

Contact : contact@brocmax.fr – 03 44 72 96 59 – 06 85 91 41 47.

Article 3 – Le stand

• Un emplacement de 2,5 m² équipé de 5 étagères.
• La vente des articles par l’équipe Brocmax pendant les horaires d’ouverture : du mardi au vendredi de 9h30 à 18h30, le samedi de 9h30 à 17h00 et le 1er dimanche du mois de 14h00 à 18h00.
• Au choix du client : le vide-greniers de Cauffry (Route de Mouy, 60290 Cauffry) ou celui de Pont-Sainte-Maxence (783 rue Pasteur, 60700 Pont-Sainte-Maxence).

L’emplacement exact du stand dans le magasin est attribué par Brocmax.

Article 4 – Prix

Les prix de location sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) :

• 1 semaine : 20 €
• 2 semaines : 29 €
• 3 semaines : 39 €
• 4 semaines : 49 €

Les prix sont identiques dans les deux vide-greniers. Brocmax peut modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.

Article 5 – Réservation et paiement

Le client choisit le vide-greniers, la durée de location et la date de début souhaitée, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes CGV puis paie la location en ligne par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par notre prestataire Stripe : Brocmax n’a jamais accès aux données bancaires du client.

La réservation est enregistrée dès le paiement. Brocmax envoie un e-mail de confirmation de commande, puis confirme au client, par e-mail ou par téléphone, la disponibilité d’un stand à la date choisie et le créneau de dépôt des articles.

Si aucun stand n’est disponible à la date demandée, Brocmax propose au client une autre date. Si aucune ne lui convient, la location est intégralement remboursée sous 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé.

Article 6 – Dépôt des articles

Le client dépose ses articles le premier jour de sa location, au créneau convenu avec Brocmax. Il fixe librement le prix de vente de chaque article et l’étiquette selon les consignes de l’équipe.

Le client garantit être propriétaire des articles déposés, et qu’ils sont propres, en bon état de fonctionnement et conformes à la réglementation. Sont notamment interdits : les contrefaçons, les armes et munitions, les produits dangereux, inflammables ou illicites, les denrées alimentaires, les animaux et les végétaux, ainsi que tout article dont la vente est réglementée.

Brocmax peut refuser ou retirer de la vente tout article non conforme, sans que ce retrait ouvre droit à remboursement.

Article 7 – Pendant la location

Le client peut réassortir son stand et modifier ses prix pendant les heures d’ouverture, en le signalant à l’équipe. Brocmax assure l’accueil des acheteurs, la présentation générale du magasin et l’encaissement des ventes.

Article 8 – Ventes et reversement

Les ventes sont encaissées par Brocmax au nom et pour le compte du client. À la fin de la période de location, Brocmax reverse au client 80 % du montant total de ses ventes et conserve 20 % au titre de sa commission.

Le reversement est effectué lors de la récupération des invendus, par virement bancaire ou en espèces, au choix du client, accompagné d’un relevé détaillé des ventes.

Article 9 – Fin de location et invendus

À la fin de sa période de location, le client récupère ses articles invendus dans un délai de 7 jours, aux heures d’ouverture. Passé ce délai, et après une relance restée sans réponse, les articles non récupérés sont réputés abandonnés : Brocmax peut en disposer librement, notamment en les donnant à une association.

Le client peut prolonger sa location en réservant une nouvelle période, sous réserve de disponibilité.

Article 10 – Responsabilité

Brocmax apporte tout le soin raisonnable à la garde des articles déposés pendant la location. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part ; l’indemnisation est alors limitée au prix de vente fixé par le client, déduction faite de la commission de 20 %.

Brocmax ne peut être tenue responsable de l’usure normale des articles, des dommages résultant d’un vice propre de l’article, ni des vols commis malgré les précautions habituelles. Le client est invité à ne pas déposer d’objets de grande valeur.

Le client est seul responsable de la conformité des articles qu’il met en vente vis-à-vis des acheteurs.

Article 11 – Droit de rétractation, annulation et report

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa réservation pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@brocmax.fr. Brocmax rembourse alors la location sous 14 jours.

Si le client demande que sa location commence avant la fin de ce délai, il reconnaît que, en cas de rétractation, il reste redevable du montant correspondant à la période de location déjà écoulée (article L221-25 du Code de la consommation).

En dehors du délai de rétractation, le client peut reporter gratuitement sa date de début une fois, en prévenant Brocmax au moins 48 heures à l’avance. Une location commencée n’est ni remboursable ni reportable.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour gérer la location et la relation avec le client. Le détail des traitements et des droits du client figure dans notre politique de confidentialité.

Article 13 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client contacte Brocmax en priorité à contact@brocmax.fr ou au 03 44 72 96 59.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.